La cristallisation des pensions militaires françaises consiste
à ne payer qu’une fraction de la pension due en fonction de l’origine de la
personne devant percevoir la pension (retraite du combattant ou pension
d’invalidité). Pour commencer, une petite histoire, qui remonte à trois ans…
C’est un monsieur plutôt âgé, grand, très digne. Je dois
l’aider dans ses démarches administratives, notamment pour obtenir une
« retraite du combattant », en effet il a été mobilisé en 1939, a
fait la drôle de guerre (qui n’a pas été de tout repos, durant la débâcle un de
ses cousins engagé comme lui a trouvé la mort). Ayant rejoint la zone non
occupée, il revient s’installer dans son Algérie natale. Suite au débarquement
américain, il est remobilisé dans le corps d’armée du général Leclerc, il ne
cessera de combattre qu’au 8 mai 1945, devant un des réduits allemands de la
côte atlantique (Royan, je crois…). En 1962, il opte pour la nationalité
algérienne mais reste à Belleville exercer son petit commerce. Il apprend un
peu tard qu’il a droit à la retraite du combattant et s’indigne (avec moi) du
montant reçu, largement inférieur à ce qu’un français reçoit.
Actuellement, la différence de traitement perdure, même si
« l’excuse » est la différence du coût de la vie entre la France et
ses anciennes colonies (je me souviens d’une intervention de la ministre, MAM,
qui ressortait cet argument), dans ce cas comment expliquer que les non
français vivant en France perçoivent moins et que les fonctionnaires français à
l’étranger ne soient pas rémunérés avec ce système ?
Sur le site du GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des
Immigrés), on trouve les informations suivantes :
1/ dès les années 1980, des anciens combattants des
ex-colonies ont entrepris des procédures juridiques contre la France. Cela a
abouti en 1989, à l’initiative de tirailleurs sénégalais, à la condamnation de
la France par le Comité des droits de l’homme des Nations-unies pour violation
du principe d’égalité devant la loi (garanti par un pacte des Nations-unies de 1966,
appliquant la Déclaration universelle des droits de l’homme).
2/ après de nombreuses années de procédure, M. Diop (un
ancien gendarme auxiliaire sénégalais) a obtenu en 2001 (à titre posthume, car
il est décédé en 1996) la condamnation des lois de cristallisation pour
violation du principe de non-discrimination figurant dans la Convention
européenne des droits de l’homme.
3/ quelques chiffres…
Quand un ancien combattant français, invalide à 100 %,
reçoit une pension d’invalidité d’environ 690 € par mois, son frère d’arme
sénégalais perçoit environ 230 €, un Camerounais 104 €, un Marocain ou un
Tunisien 61 €.
S’agissant de la retraite du combattant, elle s’élève à
environ 430 € par an pour un Français, 175 € pour un Centrafricain, 85 € pour
un Malien, 57 € pour un Algérien, 16 € pour un Cambodgien.
Sur GOOGLE, on peut consulter (version en cache seulement,
avec les mots économie cristallisation retraite combattant) l’annexe d’un
rapport de la Cour des Comptes détaillant les « économies » (sic)
générées par le système de cristallisation des pensions. À titre d’exemple, pour
les pensions militaires d’invalidité des algériens ont a :
Effectif au 30 juin 1996 : 17 758
Dépense au 31 décembre 1996 : 44 369 002 Francs
Valeurs du point pour un algérien et pour un français :
9,02 F et 79,53 F
Dépense si il y avait égalité de traitement : 391 204
737,15 F (44 369 002x79,53/9,02)
ÉCONOMIE RÉALISÉE : 346 835 735,15 Francs
Les chiffres d’effectifs et de versements effectués
proviennent du Secrétariat d’État aux anciens combattants, il est piquant de
constater que le seul travail des inspecteurs des finances de la Cour des
Comptes a été de faire une règle de trois (niveau CM2, mais rémunération
bac+ ??), peut être aurait-il été plus judicieux de faire « l’économie »
de cette page ?
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Mes Yeux Ont Vu, chroniques d'un provincial (au sens Pascalien du terme)
